Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
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Identité de la prestataire
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par :
Carole Fayet Sophrologue
Entrepreneuse individuelle – Micro-entreprise
50 avenue du 29 Août 1944
51430 Tinqueux – France
SIRET : 848 137 493 00013
Code APE/NAF : 8690F
Téléphone : 06 10 76 54 99
E-mail : contact@carolefayetsophrologue.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Nature des prestations
Carole Fayet propose des séances individuelles de sophrologie en cabinet ou à distance par visioconférence, ainsi que des ateliers et interventions en entreprise.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant le bien-être et le développement personnel. Elle ne constitue pas un acte médical, ne permet pas d’établir un diagnostic et ne se substitue ni à une consultation médicale ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Tarifs
Le tarif d’une séance individuelle est de 60 euros.
Les prestations destinées aux entreprises font l’objet d’un devis personnalisé. Les prix et modalités indiqués dans le devis prévalent pour la prestation concernée.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis au moment de la réservation.
4. Réservation
La réservation d’une séance peut être effectuée en ligne sur le site carolefayetsophrologue.fr ou directement auprès de Carole Fayet.
La réservation est considérée comme confirmée après réception de la confirmation envoyée au client. Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes permettant le bon déroulement de la prestation.
5. Modalités de paiement
Pour une séance en cabinet, le règlement est effectué sur place, le jour du rendez-vous, par espèces, chèque ou carte bancaire.
Pour une séance en visioconférence, le règlement intégral est demandé en ligne lors de la réservation. Les informations nécessaires à la connexion sont communiquées après confirmation du rendez-vous.
Pour les prestations en entreprise, les modalités et délais de paiement sont précisés dans le devis.
6. Annulation ou report d’une séance
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence sans avertissement, la séance est due, sauf motif sérieux, cas de force majeure ou accord exceptionnel de Carole Fayet.
Lorsqu’une séance en visioconférence déjà réglée est annulée plus de 24 heures à l’avance, elle peut être reportée ou remboursée.
Carole Fayet se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas d’empêchement ou de force majeure. Une nouvelle date sera alors proposée au client.
7. Droit de rétractation
Pour toute réservation conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le rendez-vous est prévu avant l’expiration de ce délai, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Si la prestation a été entièrement exécutée, le client reconnaît qu’il ne peut plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.
La demande de rétractation peut être envoyée à contact@carolefayetsophrologue.fr en indiquant les nom, prénom, coordonnées et informations relatives à la réservation.
8. Responsabilité
Le client demeure responsable de sa participation et de ses décisions. Il lui appartient d’informer Carole Fayet de toute difficulté ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur la séance.
Carole Fayet est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat particulier.
Pour les séances en visioconférence, le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés. Carole Fayet ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement provenant de l’équipement ou de la connexion du client.
9. Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour gérer les réservations, les échanges, la facturation et le suivi des prestations. Les modalités de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Carole Fayet respecte la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des séances, sous réserve des obligations légales applicables.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :
Carole Fayet
contact@carolefayetsophrologue.fr
50 avenue du 29 Août 1944 – 51430 Tinqueux
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Carole Fayet :
Avenir Conso
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
www.avenir-conso.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.